Conditions générales de Wyze Business Solutions

Conditions supplémentaires pour les solutions professionnelles Wyze

Date d’entrée en vigueur : 06/12/2026

Les présentes Conditions supplémentaires relatives aux solutions professionnelles Wyze (les présentes « Conditions professionnelles ») s’ajoutent à vos droits et obligations aux termes des conditions générales qui régissent votre utilisation des Produits et Services (les « Conditions générales ») et ne les remplacent pas. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni (un « Utilisateur européen »), vos Conditions générales sont les Conditions d’utilisation Wyze pour l’Europe. Autrement, vos Conditions générales sont les Conditions d’utilisation Wyze. Pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et traitons les informations vous concernant, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Les présentes Conditions professionnelles s’appliquent à toute utilisation commerciale ou professionnelle des Produits ou Services applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions professionnelles et les Conditions générales, n’utilisez pas nos Produits ou Services à des fins professionnelles ou commerciales. En cas de conflit entre les présentes Conditions professionnelles et les Conditions générales ou toute autre Condition supplémentaire, les présentes Conditions professionnelles prévaudront. Les termes dont la première lettre est une majuscule qui sont utilisés dans les présentes Conditions professionnelles sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales.

Wyze peut modifier les présentes Conditions professionnelles dans la même mesure que Wyze peut modifier les Conditions générales. Pour plus d’informations sur la façon dont Wyze peut modifier ses conditions, consultez les Conditions générales. Les présentes Conditions professionnelles ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf avec l’accord des deux parties.

1. Utilisations commerciales et professionnelles

Si vous respectez les Conditions générales et les présentes Conditions professionnelles, vous pouvez, sauf indication contraire de Wyze, utiliser les Produits et Services à des fins professionnelles et commerciales.

2. Entreprises interdites

Vous ne pouvez pas utiliser les Produits et Services en relation avec les catégories d’entreprises ou d’établissements suivantes :

·      toute entreprise ou établissement où des informations médicales ou de santé protégées pourraient potentiellement être consultées, recueillies et/ou enregistrées par les Produits ou Services, y compris, mais sans s’y limiter, les hôpitaux, les cliniques médicales, les cabinets de médecins, les pharmacies et autres entités couvertes par la loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie (HIPAA), les entités couvertes par la loi sur les technologies de l’information de la santé pour la santé économique et clinique (HITECH), et/ou les entités couvertes par des lois similaires d’autres juridictions ; et

·      toute entreprise ou établissement qui fournit principalement des services aux enfants de moins de 13 ans, y compris, mais sans s’y limiter, les écoles et autres établissements d’enseignement et d’instruction, et les lieux soumis à la loi sur les droits à l’éducation de la famille et la confidentialité (FERPA) et/ou à des lois similaires d’autres juridictions.

3. Emplacements interdits

Vous ne pouvez pas utiliser les Produits ou Services dans des endroits où des personnes ayant une attente raisonnable de confidentialité pourraient être enregistrées par nos Produits ou Services, y compris, mais sans s’y limiter, les toilettes, les douches, les vestiaires, les cabines d’essayage, les chambres attribuées aux clients dans un motel, un hôtel ou une auberge, les casiers, les salons de bronzage et les lieux similaires.

4. Assurance

La présente section ne s’applique pas aux Utilisateurs européens. Pour tous les autres utilisateurs, vous devez, pendant toute la durée de votre utilisation des Produits et/ou Services à des fins professionnelles ou commerciales, maintenir une couverture d’assurance adéquate conforme aux normes de l’industrie pour votre objectif professionnel ou commercial, et à la demande de Wyze, nommer Wyze comme assuré supplémentaire en vertu de cette couverture et fournir une preuve écrite de cette couverture à Wyze.

5. Certains services non destinés à un usage commercial

Certains Services Wyze, y compris Cam Plus, Cam Unlimited, Cam Unlimited Pro et le service de surveillance résidentielle, sont destinés à un usage résidentiel par l’occupant d’une résidence privée, d’une maison ou d’un appartement. Ces Services ne sont pas spécialement conçus ou destinés à des fins commerciales ou professionnelles ou à la protection ou à la surveillance de propriétés ou d’entreprises commerciales, et l’utilisation de ces Services dans une propriété ou une entreprise commerciale peut ne pas fonctionner de la même manière que, et peut ne pas avoir les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques similaires que celles annoncées pour ces Services à usage résidentiel.

SI VOUS N’ÊTES PAS UN UTILISATEUR EUROPÉEN ET QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À DES FINS PROFESSIONNELLES OU COMMERCIALES, QUE VOUS AVEZ ÉTÉ IDENTIFIÉ COMME UN CLIENT PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU QUE VOUS FOURNISSEZ UNE ADRESSE DE PROPRIÉTÉ SURVEILLÉE QUI EST UNE ADRESSE COMMERCIALE, VOUS DÉGAGEZ PAR LA PRÉSENTE WYZE DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TOUS DOMMAGES, BLESSURES OU PERTES DE VIE, OU AUTRES PERTES, Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT DE WYZE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE ACHAT, INSTALLATION ET/OU UTILISATION DE CES SERVICES, OU D’AUTRES DOMMAGES OU DOMMAGES POTENTIELS DUS OU CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE CONTRE VOUS OU NOUS EN RELATION AVEC OU À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES OU POUR VOTRE NON-CONFORMITÉ AUX LOIS OU RÉGLEMENTATIONS LOCALES, ET VOUS DÉFENDREZ ET INDEMNISEREZ WYZE CONTRE TOUTE TELLE RÉCLAMATION. LES SERVICES NE SONT PAS CONÇUS POUR UNE UTILISATION DANS DES PROPRIÉTÉS COMMERCIALES ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION NON AUTORISÉE. DANS LA MESURE OÙ VOUS INSTALLEZ ET UTILISEZ DES PRODUITS ET SERVICES À UN ENDROIT SOUMIS À LA HIPAA, HITECH, FERPA OU À DES LOIS SIMILAIRES, IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ D’INSTALLER ET D’UTILISER VOS PRODUITS ET SERVICES D’UNE MANIÈRE CONFORME.

6. Usages personnels

Les présentes Conditions professionnelles s’appliquent à votre utilisation des Produits et Services à des fins professionnelles et commerciales et ne vous autorisent pas à revendre les Produits ou Services. Toutes les utilisations des Produits et Services à des fins autres que professionnelles et commerciales restent soumises aux Conditions générales.