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Juridique et conformité

Conditions d’utilisation de Wyze pour l’Europe

Date d’entrée en vigueur : 06/11/2026

EN CRÉANT UN COMPTE OU EN ACCÉDANT À, EN ACHETANT OU En CONFIRMANT PAR AUTRE MOYEN dans les produits ou services Wyze (définis ci-dessous) que vous acceptez ou convenez aux présentes Conditions d’utilisation, vous concluez avec nous un accord juridiquement contraignant fondé sur les présentes CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS NOS PRODUITS NI NOS SERVICES.

Wyze Labs, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Wyze », « nous » ou « notre société ») fournissent :

  1. Les sites Web situés à https://www.wyze.com, https://ca.wyze.com, et https://global.wyze.com, ainsi que toutes les pages Web, tous les sites Web et toutes les pages de médias sociaux correspondants de Wyze (collectivement, le « Site ») ;
  2. le logiciel d’application mobile qui peut être téléchargé sur votre smartphone ou votre tablette pour accéder aux services (l’« application Wyze »), dont l’utilisation est régie par les présentes Conditions et le Contrat de licence utilisateur final pour iOSou le Contrat de licence utilisateur final pour Android, selon le cas ; et
  3. les produits matériels Wyze (les « Produits ») et les services accessibles via le Site et l’application Wyze (ces services, ainsi que le Site et l’application Wyze, constituent collectivement les « Services »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation de Wyze pour l’Europe (les « Conditions »), car elles régissent votre achat et votre utilisation de nos Services et Produits si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni. Toutefois, si vous êtes situé en dehors de l’Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni, les Conditions d’utilisation de Wyzes’appliquent à votre utilisation de nos Services et Produits à la place.

Toute autre directive, condition ou règle applicable que vous acceptez (les « Conditions supplémentaires »), y compris celles énumérées ci-dessous, fait partie intégrante de votre accord avec nous. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire, les Conditions supplémentaires prévalent pour ce qui concerne ce conflit. Toute condition contradictoire fournie par vous ou par tout autre utilisateur ne s’applique pas, même si nous ne nous y opposons pas.

En plus des présentes Conditions et des Conditions supplémentaires applicables, votre achat de tout Produit est régi par les Conditions de vente (« Conditions de vente ») ci-dessous et par la garantie limitée énoncée ci-dessous.

En plus des présentes Conditions, les Conditions supplémentaires susceptibles de s’appliquer à votre utilisation des Produits ou Services concernés comprennent :

  1. Conditions supplémentaires relatives à la Wyze Cam
  2. Conditions supplémentaires relatives aux cartes-cadeaux
  3. Conditions supplémentaires relatives à Cam Plus, Cam Unlimited et Cam Unlimited Pro
  4. Conditions supplémentaires relatives à la Wyze Scale
  5. Conditions supplémentaires relatives au programme SMS Wyze
  6. Conditions de retour et de garantie limitée pour l’Europe 

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre pour des motifs valables, par exemple afin de refléter des modifications apportées à nos Services ou pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons généralement au moins 45 jours à l’avance, par exemple en vous envoyant un e-mail ou en publiant un avis via nos Services, sauf si la modification découle d’un changement de loi ou est motivée par des raisons de sécurité. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, celles-ci s’appliqueront à l’avenir à compter de la date indiquée dans notre avis. Si vous n’acceptez pas l’une de ces modifications, vous avez le droit de vous y opposer. Dans ce cas, chacune des parties aura le droit de résilier votre abonnement récurrent ou tout autre accord avec Wyze sans préavis ni frais au moment où les Conditions modifiées entreront en vigueur. Si vous résiliez votre abonnement récurrent, vous aurez droit à un remboursement au prorata de la période non utilisée de votre abonnement résilié.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou nos Services, veuillez nous contacter depuis notre page d’assistance.

1. CONFIDENTIALITÉ

Bien que cela ne fasse pas partie des présentes Conditions, nous vous encourageons à consulter notre Déclaration de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les données à caractère personnel.

2. UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES WYZE

A. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour accéder à, acheter ou utiliser l’un de nos Produits ou Services. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas, n’achetez pas et ne vous inscrivez pas à l’un de nos Produits ou Services. Si vous avez entre 16 et 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence), vos parents ou tuteurs légaux doivent accepter les présentes Conditions avant que vous ne puissiez utiliser les Produits et Services. Si vous utilisez nos Produits ou Services au nom d’une autre personne ou entité, (i) toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions incluront cette personne ou entité et (ii) vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette personne ou entité.

L’accès au Site depuis des territoires où son contenu est illégal ou illicite est interdit.

Vous ne pouvez pas créer plus d’un compte Wyze. Vous ne pouvez pas utiliser, acheter ou vous inscrire à l’un des Produits ou Services si Wyze vous a précédemment interdit d’utiliser les Produits ou Services.

B. Votre compte

Pour utiliser certains Services et Produits, vous devez créer un compte utilisateur auprès de Wyze (« Compte ») et fournir certaines informations vous concernant, comme indiqué sur l’écran d’inscription applicable. Vous déclarez et garantissez que : (i) toutes les informations d’inscription et du Compte que vous fournissez sont exactes, à jour et sincères ; (ii) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (iii) vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou ayant été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; (iv) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain relative aux personnes interdites ou restreintes ; et (v) votre utilisation des Produits ou Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Vous devez assurer la sécurité de votre compte et nous en informer sans délai si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu’un y a accédé sans votre autorisation. Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser vos identifiants de compte, vous êtes responsable des activités de ces utilisateurs liées à votre compte. Nous nous réservons le droit de récupérer les noms d’utilisateur, y compris au nom d’entreprises ou de personnes physiques titulaires d’un droit légal, notamment des droits de marque, sur ces noms d’utilisateur.

C. Suspension ou résiliation du compte ; Disponibilité

Wyze peut suspendre ou résilier votre Compte et/ou votre accès aux Services pour un motif valable. Un motif valable existe lorsque, compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire considérée et en mettant en balance les intérêts des deux parties, Wyze ne peut raisonnablement être tenue de poursuivre la relation contractuelle, par exemple si Wyze constate, à sa discrétion raisonnable, toute violation ou menace de violation des présentes Conditions, toute menace pour la sécurité ou toute autre menace pesant sur nos systèmes, notre technologie, nos activités ou d’autres personnes, ou toute violation de la loi applicable.

Wyze s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable des Services, mais aucun droit à une utilisation ininterrompue ne peut être invoqué. Aucune garantie n’est donnée quant à ce que l’accès à un Service ou son utilisation ne sera pas interrompu ou altéré en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison.

D. Accès et utilisation

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser conformément aux présentes Conditions et à tout autre accord applicable entre vous et Wyze, et sous réserve de ceux-ci. Vous êtes seul responsable de votre conduite lors de l’utilisation de nos Produits ou Services et vous ne devez pas violer aucune loi ou réglementation applicable, aucun contrat, droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers, ni commettre de faute civile lors de l’utilisation de nos Produits ou Services. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne devez pas :

  1. utiliser ou tenter d’utiliser le Compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de ce dernier et de Wyze ;
  2. permettre à un tiers d’accéder aux Services, sauf dans les limites prévues aux présentes ;
  3. vendre ou revendre nos Produits ou Services ;
  4. utiliser nos Produits ou Services à des fins commerciales ;
  5. copier, reproduire, distribuer, communiquer au public ou représenter publiquement tout ou partie de nos Services, sauf dans les limites expressément autorisées par nous ;
  6. modifier nos Produits ou Services, supprimer toute mention ou tout marquage relatif à nos droits de propriété intellectuelle, ou créer autrement des œuvres dérivées à partir de nos Produits ou Services;
  7. utiliser nos Produits ou Services à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont destinés, ou d’une manière susceptible d’entraver, de perturber, d’affecter négativement ou d’empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement de nos Produits ou Services, ou de nuire, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement de nos Produits ou Services, de quelque manière que ce soit;
  8. effectuer une rétro-ingénierie sur tout aspect de nos Produits ou Services, ou entreprendre toute action susceptible de découvrir le code source ou de contourner les mesures mises en œuvre pour empêcher ou limiter l’accès à toute partie de nos Produits ou Services, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi;
  9. copier, encadrer ou reproduire par effet miroir toute partie ou tout contenu des Services, à l’exception de la copie ou de l’encadrement sur votre propre réseau intranet ou dans tout autre but lié à vos activités internes;
  10. utiliser toute technique d’exploration de données, tout robot ou toute autre méthode similaire de collecte ou d’extraction de données conçue pour aspirer ou extraire des données de nos Produits ou Services;
  11. développer ou utiliser toute application, à l’exception des applications fournies par Wyze, qui interagit avec nos Produits ou Services sans notre consentement écrit préalable;
  12. utiliser nos Produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées, ou entreprendre, encourager ou promouvoir toute activité qui contrevient aux présentes Conditions;
  13. copier toute caractéristique, fonction ou tout élément graphique des Produits ou Services; ou
  14. accéder à nos Produits ou Services afin de créer un produit ou un service concurrent, ou copier toute caractéristique, fonction ou tout élément graphique des Produits ou Services.

E. Mises à jour automatiques des logiciels

Wyze peut, à sa seule discrétion, fournir de temps à autre des mises à jour, des correctifs, des réparations et d’autres modifications apportés aux Produits ou Services (collectivement les « Mises à jour »), mais n’a aucune obligation de le faire. Toute Mise à jour sera soumise aux présentes Conditions. Les Mises à jour peuvent être installées automatiquement sans préavis supplémentaire ni obtention d’un consentement supplémentaire de votre part, et vous consentez par les présentes à ces Mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas ces Mises à jour, vous devez résilier votre Compte auprès de nous et cesser d’utiliser les Produits et Services. Vous pourriez être tenu d’installer les Mises à jour pour utiliser l’application Wyze ou d’autres parties des Produits ou Services, et vous installerez sans délai toute Mise à jour mise à votre disposition par Wyze.

F. Exigences système

Les Produits et Services ne seront pas entièrement accessibles sans :

  1. un réseau Wi-Fi fonctionnel positionné de manière à communiquer de façon fiable avec les Produits;
  2. un Compte;
  3. un appareil sans fil activé et pris en charge, avec l’application Wyze installée, tel qu’un téléphone portable ou une tablette;
  4. un accès Internet haut débit toujours actif, avec une bande passante suffisante pour prendre en charge les Produits et Services; et
  5. d’autres éléments système pouvant être spécifiés par Wyze, le cas échéant.

Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis et qu’ils sont compatibles et correctement configurés. Les Produits et Services peuvent ne pas fonctionner comme décrit si ces exigences ne sont pas satisfaites. En cas d’interruption du service de votre réseau Wi-Fi ou de votre connexion Internet, ou de votre téléphone portable ou autre appareil, ainsi que d’autres connexions réseau concernant l’application Wyze, les Produits ou Services peuvent être peu fiables ou indisponibles pendant toute la durée de cette interruption. Étant donné que vous êtes seul responsable de garantir des connexions appropriées pour la transmission des données concernant les Produits et Services, nous ne sommes pas responsables de ces interruptions ni des défaillances qui en découlent concernant les Produits ou Services.

G. Conformité aux lois sur les exportations et aux sanctions

Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter les Produits, les Services, la technologie associée ou tout contenu qu’ils contiennent, sauf dans la mesure autorisée par les lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions, ainsi que par celles de tout autre gouvernement ayant compétence. En particulier, mais sans s’y limiter, les Produits et Services, ainsi que la technologie et le contenu qu’ils contiennent, ne peuvent être exportés ou réexportés vers (a) tout pays ou toute région faisant l’objet de sanctions ou d’un embargo des États-Unis, ou (b) toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis, sur la liste des personnes interdites ou la liste des entités du Département du Commerce des États-Unis, ou sur toute autre liste américaine relative aux sanctions ou au contrôle des exportations.

3. CONTENU UTILISATEUR

A. Soumission et utilisation du contenu

Nos Services peuvent vous permettre, à vous et à d’autres utilisateurs, de créer, publier, utiliser, partager et stocker du contenu, y compris des publications sur des forums de discussion, des commentaires, des vidéos, des messages, des photos ou d’autres préférences que vous exprimez, ou des documents que vous partagez avec nous ou d’autres utilisateurs lors de l’utilisation de nos Services (collectivement, le « Contenu Utilisateur »). À l’exception de la licence que vous accordez ci-dessous, vous conservez tous les droits sur votre Contenu Utilisateur, dans le cadre de vos relations avec Wyze.

Vous accordez à Wyze et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour toute la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle susceptibles d’être détenus par vous sur votre Contenu Utilisateur, afin d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer votre Contenu Utilisateur dans le cadre de la fourniture, de la promotion et du développement des Produits et Services ainsi que d’autres offres. Selon les paramètres de votre compte et les options que vous sélectionnez, lorsque vous publiez ou partagez autrement du Contenu Utilisateur sur nos Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, vous comprenez que tout ou partie de votre Contenu Utilisateur (y compris votre nom, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et d’autres informations relatives à votre compte) peut être visible par des tiers.

Le Contenu Utilisateur ne doit pas :

  1. être illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lascif, suggestif, harcelant, menaçant, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou frauduleux ;
  2. constituer, encourager ou fournir des instructions relatives à une infraction pénale, porter atteinte aux droits de toute partie ou autrement engager notre responsabilité ou enfreindre toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
  3. contenir ou représenter toute déclaration, remarque ou affirmation qui ne reflète pas des faits ou des expériences réels ;
  4. usurper l’identité ou fausser l’apparence de votre affiliation à toute personne ou entité ;
  5. contenir toute promotion non sollicitée, campagne politique, publicité ou sollicitation ;
  6. contenir toute information privée ou personnelle appartenant à un tiers sans le consentement de ce tiers ;
  7. contenir un virus, des données corrompues ou tout autre fichier ou contenu nuisible, perturbateur ou destructeur ; ou
  8. à notre sens raisonnable, être répréhensible, empêcher ou entraver toute autre personne d’utiliser ou de profiter de nos Services, ou nous exposer, nous ou des tiers, à tout dommage ou à toute responsabilité de quelque nature que ce soit.

Nous pouvons supprimer à tout moment tout Contenu Utilisateur si nous déterminons qu’il enfreint l’une de ces Conditions. Vous devez vous assurer que : (1) vous disposez de tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur pour le rendre disponible par l’intermédiaire des Services et accorder les droits de licence prévus par les présentes Conditions, et (2) notre utilisation du Contenu Utilisateur telle qu’autorisée par les présentes Conditions ne portera atteinte à aucun droit et ne causera aucun préjudice à toute personne ou entité. Nous pouvons supprimer ou retirer le Contenu Utilisateur à tout moment si nous considérons, à notre sens raisonnable, que le Contenu Utilisateur enfreint la loi applicable ou les présentes Conditions.

B. Contenus interdits

Dans le cadre de votre utilisation de tout Produit ou Service, vous ne devez pas :

  1. adopter un comportement harcelant, menaçant, intimidant, prédateur ou de harcèlement moral ;
  2. usurper l’identité de toute personne ou entité ou publier en son nom sans son autorisation, ou fausser autrement votre affiliation à une personne ou une entité ;
  3. utiliser nos Produits ou Services autrement que pour leur usage prévu et d’une manière susceptible d’empêcher, de perturber, d’affecter négativement ou d’entraver la pleine jouissance de nos Services par d’autres utilisateurs, ou de nuire, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement de nos Services à quelque égard que ce soit ;
  4. envoyer, distribuer ou publier des courriels indésirables, des communications électroniques commerciales non sollicitées ou en masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux ; ou
  5. utiliser nos Produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées, ou entreprendre, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions.

4. RÉCLAMATIONS

Nous avons adopté la politique consistant, dans les circonstances appropriées, à résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’autrui. Si vous pensez que quoi que ce soit sur nos Services porte atteinte à un droit dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, ou aux droits d’un tiers (par ex. contrefaçon, injure, atteinte à la vie privée), ou si vous découvrez que du Contenu Utilisateur enfreint nos règles relatives au Contenu Utilisateur énoncées dans les présentes Conditions, veuillez en informer immédiatement Wyze en envoyant un courriel à legal@wyze.com.

Lors de la soumission d’une notification, vous devez indiquer la date de la notification ; si vous êtes une personne physique : votre nom complet, votre adresse électronique et votre nationalité, une description du contenu signalé et son emplacement précis (par ex. lien URL vers le contenu contesté), ainsi que les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu doit être supprimé. Nous pourrions être dans l’incapacité de traiter les notifications incomplètes.

5. PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS DE TIERS

A. Généralités

Les Produits et Services Wyze reposent sur des produits et services de tiers ou interagissent avec ceux-ci, y compris, sans limitation, les services de stockage de données, les technologies de communication, les plateformes IoT, les boutiques d’applications tierces, les opérateurs Internet et mobiles (collectivement, les « Matériaux de tiers »). Ces Matériaux de tiers échappent au contrôle de Wyze, mais leur fonctionnement peut avoir une incidence sur l’utilisation et la fiabilité des Services et Produits Wyze, ou en être affecté. Vous reconnaissez que :

  1. l’utilisation et la disponibilité des Produits et des Services dépendent de fournisseurs tiers de produits et de prestataires de services;
  2. ces Matériaux tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps et peuvent affecter le fonctionnement des Services Wyze; et
  3. sauf disposition contraire de la loi, Wyze n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant du fonctionnement de ces Matériaux tiers.

De plus, certains éléments de code tiers indépendants peuvent être utilisés dans le cadre des Produits ou des Services et peuvent être soumis à des licences open source (« Logiciel open source »). Le Logiciel open source est régi par les conditions de la licence qui l’accompagne. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits en vertu de ladite licence ni ne vous accorde de droits qui prévalent sur ses conditions générales. Veuillez consulter la Déclaration relative aux logiciels open source pour les produits et services de Wyze Labspour obtenir davantage d’informations sur le Logiciel open source utilisé dans le cadre de nos Produits et Services.

Nous pouvons fournir des informations sur des produits, services, activités ou événements tiers, ou permettre à des tiers de mettre leur contenu, leurs données, leurs informations et autres matériels à disposition sur ou par l’intermédiaire des Services (collectivement, le « Contenu tiers »). Nous fournissons le Contenu tiers à titre de service pour les personnes susceptibles d’être intéressées par ce contenu. Vos relations ou correspondances avec des tiers ainsi que votre utilisation ou interaction avec tout Contenu tiers sont exclusivement entre vous et le tiers. Wyze ne contrôle ni n’approuve aucun Contenu tiers.

Certains fournisseurs de Matériaux tiers et de Contenu tiers peuvent vous présenter leurs propres conditions d’utilisation ou conditions générales de service distinctes. Le cas échéant, vous êtes soumis à ces conditions et politiques et devez vous y conformer. Dans la mesure où ces autres conditions et politiques sont moins restrictives qu’une disposition des présentes Conditions, la disposition des présentes Conditions prévaut.

Nous ne garantissons ni n’approuvons : (i) les produits ou services qui vous ont été proposés ou que vous obtenez auprès d’un tiers et qui sont liés aux Produits ou aux Services, même si vous y accédez par l’intermédiaire d’un lien hypertexte ou d’une autre méthode utilisant les Services, (ii) tout Matériau tiers ou tout Contenu tiers, ou (iii) toute donnée ou autre information que vous pourriez fournir à un tiers. Il vous incombe d’obtenir et de maintenir tout matériel informatique, équipement, service réseau et connectivité, service de télécommunications ainsi que tout autre produit et service nécessaires pour accéder aux Produits et aux Services et les utiliser.

6. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. Propriété

Les Services, y compris le texte, les graphismes, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et autres contenus qu’ils renferment, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qu’ils contiennent et ceux des Produits, sont détenus par Wyze ou nos concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis ainsi que par les lois d’autres juridictions. Nous nous réservons tous droits, titres et intérêts relatifs aux Produits ou aux Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Aucune autre autorisation ne vous est accordée en vertu des présentes que celles expressément stipulées aux présentes.

B. Marques commerciales de Wyze

« WYZE », « WYZE CAM », « WYZE CAM PLUS », « CAM PLUS », « WYZE SENSE », « WYZE BAND », « WYZE SCALE », « WYZE BULB », « WYZE LIGHT STRIP », « WYZE FLOOR LAMP », « WYZE GUN SAFE », « WYZE WATCH », « WYZE SPRINKLER CONTROLLER », « WYZE ROBOT VACUUM », « WYZE ANYTHING RECOGNITION », nos noms, nos logos, les noms de nos autres Produits et Services, nos slogans ainsi que l’apparence et l’ergonomie des Services sont des marques commerciales de Wyze et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de Produits et noms d’entreprise ou logos mentionnés sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des Produits, Services, procédés ou autres informations par nom commercial, marque commerciale, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas notre approbation, parrainage ou recommandation.

C. Commentaires

Vous pouvez choisir de soumettre des commentaires, des suggestions ou des idées concernant nos Produits ou Services, y compris sur la manière de les améliorer (« Commentaires »), ou Wyze peut vous y inviter. En soumettant ou en fournissant des Commentaires, vous acceptez que vos contributions soient volontaires, gratuites et sans restriction, et qu’elles n’imposent à Wyze aucune obligation envers vous ou envers tout autre partie. Wyze peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les Commentaires et leur contenu à toute fin liée à la fourniture des Services et de quelque manière que ce soit, sans vous verser aucune compensation. Wyze ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes qui étaient déjà connues de Wyze, développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources.

7. CONDITIONS DE VENTE DE WYZE

Les Conditions de vente suivantes s’appliquent à l’achat de Produits et de Services par l’intermédiaire de notre Site ou de l’application Wyze.

En achetant un Produit ou un Service, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de vente, n’achetez pas de Produits ou de Services sur le Site ou via l’application Wyze.

A. Éligibilité de la commande

Pour finaliser votre achat, vous devez disposer d’une adresse de facturation et d’une adresse de livraison valides situées dans un pays pouvant être sélectionné comme adresse de facturation et adresse de livraison lors du processus de paiement sur le Site ou l’application Wyze (le « Territoire »). Nous ne garantissons pas que les Produits ou Services disponibles sur le Site et l’application Wyze sont appropriés ou disponibles dans des lieux situés en dehors du Territoire.

B. Disponibilité, présentation et caractéristiques des Produits

Les détails des Produits et Services disponibles à l’achat sont présentés sur le Site et dans l’application Wyze. Toutes les fonctionnalités, tous les contenus, toutes les caractéristiques, tous les Produits et tous les prix des Produits et Services décrits ou illustrés sur le Site et dans l’application Wyze peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations figurant sur le Site et dans l’application Wyze soient complètes, exactes et à jour, les images des Produits sur le Site et dans l’application Wyze sont fournies à titre illustratif uniquement. Les Produits peuvent différer légèrement de ceux présentés sur ces images, et leur emballage peut également différer de celui illustré sur ces images.

C. Restrictions d’achat et limites de quantité

Vous ne pouvez acheter des Produits et Services que pour votre usage personnel ou celui du destinataire auquel vous destinez les Produits. Les Produits et Services ne sont pas autorisés à être revendus. Nous pouvons limiter les quantités pouvant être achetées par commande, par compte, par carte de crédit, par personne ou par foyer. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à tout client ou de rejeter toute commande à tout moment et de rembourser toute somme que vous avez payée pour une telle commande. Nous le ferons notamment si nous soupçonnons une fraude ou si vous n’avez pas respecté les présentes Conditions.

D. Processus de commande; Erreurs

Les offres figurant sur le Site et dans l’application Wyze ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez ajouter des articles à votre panier en ligne sans effet contraignant et ajouter ou supprimer des articles avant de finaliser votre transaction. Vous soumettez une offre contraignante en complétant avec succès le processus de commande proposé sur le Site ou dans l’application Wyze. La commande est passée en (i) sélectionnant les articles de Produits et Services souhaités en cliquant sur le bouton correspondant (p. ex., « Ajouter au panier » ou similaire), (ii) accédant au récapitulatif de la commande en cliquant sur le bouton correspondant (p. ex., « Passer à la caisse » ou similaire), (iii) saisissant l’adresse de livraison et les coordonnées de contact, sélectionnant le mode de paiement et confirmant les Conditions, les Conditions supplémentaires et les Conditions d’achat, et (iv) finalisant la commande en cliquant sur le bouton de commande (p. ex., « Finaliser la commande » ou similaire).  Vous aurez l’occasion d’examiner, de corriger et de confirmer votre commande. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l’aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur.

Nous afficherons ou enverrons un avis lorsque nous accepterons votre commande, et notre acceptation sera complète au moment où nous afficherons ou enverrons cet avis. Nous organiserons l’expédition des Produits à votre attention. Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande. Les frais d’expédition et de manutention correspondent au remboursement des coûts que nous engageons pour le traitement, la manutention, l’emballage, l’expédition et la livraison de votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande avant son expédition, à l’exception des cas où nous vous en informerons et vous en indiquerons les raisons. Par exemple, s’il y a des erreurs sur le Site ou commises en relation avec votre commande, ou des inexactitudes dans les informations sur le Produit, le prix ou la disponibilité du Produit, nous vous contacterons pour vous indiquer le prix correct et confirmer que vous acceptez de payer ce prix, ou nous pourrons annuler votre commande. Nous pouvons également exiger la vérification d’informations avant l’acceptation et/ou l’expédition de toute commande. Nous vous contacterons si une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Parfois, la fabrication ou la distribution d’un certain Produit ou Service peut être retardée. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer du retard et vous tenir au courant du calendrier de livraison révisé.

E. Prix

Les taxes et les frais d’expédition et de manutention dont vous êtes responsable seront indiqués au moment de l’achat. Vous aurez l’occasion d’examiner les taxes et les frais de livraison avant de confirmer votre achat. Chaque article de votre panier est affiché au prix actuel. Tous les prix figurant sur le Site et dans l’application Wyze peuvent être modifiés à tout moment sans préavis avant que vous n’ayez confirmé votre achat.

Wyze peut proposer des codes promotionnels, des codes de réduction ou d’autres codes de réduction. Ces codes promotionnels, de réduction ou de remise sont limités à un par personne. Les codes promotionnels, de réduction ou de remise ne peuvent être attribués, transférés, copiés ou vendus et n’ont aucune valeur d’échange en espèces. Les codes promotionnels, de réduction ou de remise ne sont pas valables avec d’autres remises ou offres. Dans certains cas, Wyze peut être tenue ou autorisée à prélever une taxe sur le prix de vente du Produit ou du Service sans déduction du montant du code promotionnel, de réduction ou de remise.

F. Service et autres frais

Certains Services peuvent être proposés moyennant des frais, maintenant ou à l’avenir. Lorsque vous sélectionnez ou utilisez des Services soumis à des frais, vous paierez les frais applicables liés à ce ou ces Services conformément aux montants et conditions de paiement (y compris les dates d’échéance) indiqués dans les Conditions supplémentaires applicables ou sur le Site et/ou dans l’application Wyze. Si aucune durée ni date d’échéance n’est indiquée pour les frais d’un Service donné, ces frais seront dus au moment de la sélection ou de l’inscription au Service concerné. Certains Services payants peuvent être proposés sous forme d’abonnement, avec des frais qui vous seront facturés lors des renouvellements périodiques dudit Service si vous ne l’avez pas résilié avant l’échéance des frais de renouvellement. Sauf indication contraire, toutes les obligations de paiement des frais des Services ne peuvent être annulées et tous les frais de Service payés ne sont ni remboursables ni crédités. Wyze peut modifier tout ou partie de ses frais de Service (ou imposer de nouveaux frais) afin de refléter l’incidence des changements des coûts globaux de fourniture des Services, tels que les coûts de production, les coûts techniques, les coûts de distribution, le service client et autres coûts de vente (p. ex., facturation, marketing), les frais généraux d’administration et autres frais (p. ex., frais relatifs au loyer, au personnel, aux prestataires de services, aux systèmes informatiques et à l’électricité) et les taxes, en vous informant de ces frais modifiés ou nouveaux et sous réserve de votre accord pour continuer à les payer (sauf dans la mesure où les Conditions supplémentaires applicables stipulent expressément que les tarifs sont fixés pour une certaine période).

Lorsque vous achetez certains Produits, vous pouvez également avoir la possibilité d’acheter un abonnement aux Services payants associés au Produit pour une période mensuelle ou annuelle. Lorsque vous avez acheté l’accès aux Services payants avec un Produit de cette manière, vous recevrez un code d’activation soit avec le Produit, soit par e-mail. Ce code d’activation peut être utilisé pour bénéficier d’une période d’abonnement lors de votre inscription à un abonnement récurrent au Service payant associé à votre Produit. Les codes d’activation ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne peuvent être attribués, transférés, copiés ou vendus, et ne sont pas valables avec d’autres remises ou offres. Les codes d’activation expirent 12 mois après l’achat du Produit avec lequel ils ont été fournis. Wyze peut, à sa seule discrétion, échanger des codes d’activation physiques contre des cartes-cadeaux Wyze.

G. Paiement

Le Site et l’application Wyze vous offrent différentes options de paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos options de paiement à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Nous devons recevoir le paiement avant d’accepter une commande. Lorsque vous nous fournissez des informations relatives à une carte de crédit ou d’autres informations nécessaires pour faciliter le paiement en notre faveur ou en faveur de nos fournisseurs, vous nous déclarez que (i) vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte de crédit utilisée pour payer les Produits et Services, (ii) les informations relatives à la carte de crédit que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le Site ou dans l’application Wyze au moment de votre commande.

Dans l’éventualité où une action en justice serait nécessaire pour recouvrer les sommes dues, vous nous rembourserez, ainsi que nos fournisseurs ou agents, tous les frais engagés pour récupérer les sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et autres frais de justice. Les crédits ou remboursements seront effectués selon le même mode de paiement et le même compte que ceux utilisés pour passer la commande.

H. Abonnements

Certains Produits et Services peuvent exiger que vous souscriviez à un abonnement récurrent avant de pouvoir être utilisés. Les abonnements récurrents peuvent être proposés sur une base mensuelle ou annuelle (« Périodes d’abonnement ») moyennant les frais récurrents indiqués au moment de votre souscription à l’abonnement (« Frais »). Vous acceptez que votre abonnement soit continu jusqu’à sa résiliation et que les Frais vous soient facturés (a) au début de la Période d’abonnement et (b) au début de chaque Période d’abonnement suivante jusqu’à sa résiliation.

Si vous avez utilisé un code d’activation ou un code promotionnel, un code de réduction ou une autre remise pour souscrire à un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé à l’issue de la période d’abonnement applicable. Wyze débitera automatiquement le mode de paiement enregistré, et vous serez responsable du paiement de l’intégralité des Frais dus.

Frais d’abonnement. VOUS AUTORISEZ PAR LA PRÉSENTE WYZE À DÉBITER AUTOMATIQUEMENT LES FRAIS SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT, À PRÉLEVER VOTRE COMPTE BANCAIRE OU À VOUS FACTURER OU VOUS PRÉLEVER AUTREMENT CONFORMÉMENT AU MODE DE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ SÉLECTIONNÉ, AU DÉBUT DE CHAQUE PÉRIODE D’ABONNEMENT JUSQU’À LA RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT.

Gestion des abonnements. Vous pouvez résilier un abonnement récurrent souscrit directement auprès de nous via les paramètres de votre compte sur my.wyze.com. Autrement, si vous avez souscrit à un abonnement récurrent par l’intermédiaire d’une plateforme tierce telle que l’App Store d’Apple ou Google Play, vous devrez le résilier en suivant les instructions fournies par cette plateforme tierce.

VOUS DEVEZ RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT AU MOINS VINGT-QUATRE (24) HEURES AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT EN COURS AFIN D’ÉVITER D’ÊTRE FACTURÉ POUR LA PÉRIODE D’ABONNEMENT SUIVANTE. Si vous ne résiliez pas au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période d’abonnement en cours, vous serez facturé pour une autre période d’abonnement. Par exemple, si votre abonnement mensuel commence le 1er janvier, vous devez le résilier au moins vingt-quatre (24) heures avant le 1er février, c’est-à-dire le 30 janvier, afin d’éviter d’être facturé pour la période d’abonnement commençant le 1er février.

Modifications de prix. Si le prix de l’abonnement change, Wyze vous en informera au moins 30 jours avant la prochaine période d’abonnement. Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, vous devez résilier votre abonnement au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période d’abonnement en cours.

8. GARANTIE LIMITÉE ET EXCLUSIONS

A. Garantie limitée

Wyze propose une garantie limitée pour certains Produits conformément aux termes de sa garantie limitée et de sa politique de retour publiées (la « Garantie limitée »), disponibles sur notre Politique de retour et conditions de la garantie limitée pour l’Europe[KD2] . Toutes les réclamations au titre de la garantie sont soumises aux termes de cette Garantie limitée. Cette Garantie limitée ne porte pas atteinte à vos droits et recours obligatoires en tant que consommateur applicables dans votre juridiction.

B. Utilisation prévue des Produits et Services Wyze

Nos Produits et Services sont destinés à être consultés et utilisés à des fins personnelles, domestiques et non critiques. Bien que nous nous efforcions de rendre les Services hautement fiables et disponibles, ils ne sont pas conçus pour être fiables ou disponibles à 100 % du temps. Les Produits et Services peuvent subir des interruptions et des défaillances sporadiques pour diverses raisons, y compris celles échappant au contrôle de Wyze, telles que l’intermittence du Wi-Fi, la disponibilité des fournisseurs de services et des opérateurs mobiles, entre autres.

C. Aucun usage des Produits et Services pour la sécurité des personnes, la sécurité ou les usages critiques

LES PRODUITS ET SERVICES WYZE NE CONSTITUENT PAS UN SYSTÈME D’ALERTE D’URGENCE SURVEILLÉ ET WYZE NE DÉPÊCHERA EN AUCUN CAS DES SERVICES D’URGENCE EN ÉTANT DONNÉ UN ÉVÉNEMENT D’URGENCE. Les Services sont fournis uniquement à des fins informatives ; les Produits et Services, qu’ils soient utilisés seuls ou en conjonction avec des produits et services tiers, ne sont pas certifiés pour intervenir en cas d’urgence, sauf s’ils sont expressément approuvés et certifiés par Wyze. En outre, il vous incombe de déterminer la réponse appropriée à toutes les informations que vous recevez des Services. Tout événement mettant en danger la vie, la sécurité ou constituant une urgence doit être signalé aux services d’intervention appropriés.

Nous ne garantissons ni ne déclarons que l’utilisation de tout Produit ou Service affectera ou augmentera votre niveau de sécurité.

D. Interruptions et défaillances des Services ; aucun remboursement, crédit ni remise

Les Services peuvent être temporairement suspendus, sans préavis, pour des raisons de sécurité, en cas de défaillance des systèmes, pour maintenance et réparation, ou dans d’autres circonstances. Vous n’aurez droit à aucun remboursement, crédit, remise ni autre forme d’indemnisation pour ces suspensions. Wyze n’offre aucune garantie spécifique de disponibilité des Services.

E. Assistance clientèle

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Produits, les Services ou les Conditions, veuillez contacter Wyze au 1 (206) 339-9646 ou consulter https://support.wyze.com. L’assistance clientèle est soumise à la disponibilité du personnel concerné de Wyze et se limite à répondre aux demandes envoyées par e-mail standard et par les autres canaux de communication établis de Wyze.

Wyze ne fournit aucune promesse ni garantie quant aux délais de réponse ou à la possibilité de résoudre ou de traiter les problèmes ou les préoccupations. Toute assistance et tout service client proposés et fournis par Wyze ne constituent pas un service d’urgence ou de secours, un centre de régulation, un fournisseur de services d’urgence ou de régulation, ni une solution de sauvetage pour les personnes en danger dans leur domicile ou dans toute autre situation. NE CONTACTEZ PAS LE SERVICE CLIENT OU L’ASSISTANCE PROPOSÉS PAR WYZE EN CAS D’URGENCE MENAÇANT LA VIE, LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ, D’URGENCE MÉDICALE OU DE TOUTE AUTRE URGENCE. SI VOUS FÊTEZ L’UNE DE CES URGENCES, CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT LA POLICE, LES POMPIERS, LE 911 OU LE SERVICE D’URGENCE APPROPRIÉ.

F. Garantie limitée des Services

Les Services seront fournis avec un niveau raisonnable de soin et de compétence. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, Wyze ne fait aucune promesse quant à la fiabilité des Services.

9. DROIT DE RÉTRACTATION (ANNULATION)

A. Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter (d’annuler) le contrat d’achat de Produits ou d’inscription à un abonnement récurrent dans un délai de quatorze jours, sans avoir à en justifier la raison. Le délai de rétractation pour un contrat d’achat de Produits est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris ou avez pris possession des derniers Produits. Le délai de rétractation (d’annulation) pour un contrat d’inscription à un abonnement récurrent est de quatorze jours à compter du jour où vous vous êtes inscrit pour la première fois à l’abonnement récurrent.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration claire (par exemple, par lettre envoyée par la poste, par e-mail ou par formulaire en ligne) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier envoyé à Wyze Labs, Inc., 8815 122nd Avenue NE, Suite 201, Kirkland, Washington 98033, États-Unis d’Amérique ; par téléphone au +1-206-339-9646 ; ou par e-mail à support@wyze.com. À cette fin, vous pouvez (sans obligation) utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Vous devez envoyer votre avis de rétractation à Wyze avant l’expiration du délai de rétractation décrit dans la présente section 9(a).

B. Conséquences de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous nous engageons, sans délai excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat, à vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part au titre du contrat dont vous vous êtes rétracté, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher choisi par nous). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons ce remboursement. Si vous avez acheté des Produits, nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, selon la date la plus ancienne.

Si vous avez acheté des Produits, vous devez les renvoyer à Wyze sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous êtes responsable des frais directs de retour des marchandises. Vous n’êtes responsable que de toute perte de valeur des marchandises si cette perte est causée par une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leur composition et leur fonctionnement.

Modèle de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

-      À Wyze [par courrier à Wyze Labs, Inc., 8815 122nd Avenue NE, Suite 201, Kirkland, WA 98033] [par e-mail à support@wyze.com] :

-      Je/Nous (*), révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

-      Commandé le (*)/reçu le (*)

-      Nom du/des consommateur(s)

-      Adresse du/des consommateur(s)

-      Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

-      Date

(*) Supprimer si non applicable.

9. MODIFICATION OU RÉSILIATION DES SERVICES

Sous réserve des dispositions de la présente section, Wyze se réserve le droit, à sa discrétion raisonnable, de modifier, d’ajouter, de limiter, de suspendre, d’interrompre ou de résilier à tout moment tout aspect des Produits et des Services. Nous vous informons généralement au moins 14 jours à l’avance de la suspension ou de l’interruption de nos Services, par exemple en vous envoyant un e-mail et/ou en vous en informant par l’intermédiaire de nos Services. Toutes les modifications et tous les ajouts apportés aux Produits et aux Services seront régis par les Conditions ou les Conditions supplémentaires, sauf indication contraire expresse de Wyze par écrit.

Si vous n’acceptez pas une telle modification ou interruption, vous pouvez vous y opposer en résiliant votre abonnement récurrent. Si vous résiliez votre abonnement récurrent dans ces cas, vous pourriez avoir droit à un remboursement au prorata de la part non utilisée de votre abonnement résilié.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pour être clair, rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits et recours légaux obligatoires dont vous disposez en vertu du droit applicable de votre juridiction.

Wyze a une responsabilité illimitée pour les pertes ou dommages résultant de préjudices corporels ou physiques fondés sur une violation intentionnelle ou fautive d’une obligation par Wyze ou ses agents, ou pour les pertes ou dommages fondés sur une violation intentionnelle ou une violation caractérisée par une faute lourde d’une obligation par Wyze ou ses représentants légaux ou mandataires.

Pour tout autre dommage, Wyze n’est responsable que de sa violation par simple négligence d’obligations contractuelles essentielles et cette responsabilité est limitée aux dommages qui sont directs, prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du présent accord. Pour être clair, les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution caractérise le contrat et sur lesquelles l’utilisateur peut s’appuyer. Un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes Conditions, nous et vous saviez qu’il pouvait se produire. À tous égards, la responsabilité est exclue. Cela signifie, par exemple, que Wyze ne sera pas responsable de toute perte ou dommage qui :

(a) n’est pas prévisible (une perte ou un dommage est prévisible s’il en était une conséquence évidente de notre violation ou de notre négligence ou s’il était envisagé par vous et par nous au moment où vous êtes lié par les présentes Conditions) ;

(b) est causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable ;

(c) aurait pu être évité en prenant des mesures raisonnables ; ou

(d) vous en subissez dans le cadre de votre commerce, de votre entreprise, de votre artisanat ou de votre profession.

Tous les utilisateurs et Wyze conviennent que les pertes et dommages prévisibles et typiques seront limités au montant le plus élevé entre (i) 100 euros ou (ii) le prix total des Produits ou Services que vous avez achetés auprès de nous et pour lesquels nous n’avons pas respecté les présentes Conditions ou avons fait preuve de négligence. Dans la mesure où la responsabilité de Wyze est limitée ou exclue, ces limitations ou exclusions s’appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants légaux et des mandataires de Wyze.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans la présente section ne modifient pas la responsabilité de Wyze conformément aux dispositions légales impératives des lois sur la responsabilité du fait des produits en vigueur dans les pays où se trouvent les utilisateurs. Pour les utilisateurs situés en Allemagne, cela signifie que Wyze est responsable sans limitation des pertes ou dommages résultant de la dissimulation frauduleuse d’un défaut, ainsi que de l’obligation de garantie de la qualité d’un produit en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz – ProdHaftG).

11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions ainsi que votre accès à nos Produits et Services et votre utilisation de ceux-ci sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de votre pays de résidence. Les dispositions relatives aux conflits de lois ainsi que l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.

Si vous engagez une action en justice concernant les présentes Conditions devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez, vous bénéficiez de toute disposition impérative de la loi de la juridiction dans laquelle vous êtes résident. Rien dans les présentes Conditions ne modifie votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir des dispositions impératives de la juridiction dans laquelle vous êtes résident.

Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent du siège social de Wyze constitue le lieu de juridiction exclusif – y compris à l’échelle internationale – pour tout litige découlant des présentes Conditions et des Conditions complémentaires. Il en va de même si vous êtes une entreprise au sens de l’article 14 du Code civil allemand. Toutefois, Wyze est également en droit de vous poursuivre devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou de votre siège social. Toute clause d’attribution exclusive de juridiction prévue par la loi demeure inchangée.

12. LANGUE

La langue principale des présentes Conditions est l’anglais. Les parties souhaitent expressément que les présentes Conditions ainsi que tous les documents et Services associés, y compris les avis et autres communications, soient fournis exclusivement en anglais. Toute traduction est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de désaccord ou de contradiction entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. Divisibilité ; Renonciation

Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée séparable des présentes Conditions et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Le fait que Wyze ne fasse pas usage ou n’applique pas un droit, un recours ou une disposition des Conditions, ou y mette en demeure, ne constitue pas une renonciation à ce droit, recours ou disposition. Toute renonciation à des termes ou conditions des présentes Conditions doit être formulée par écrit et signée par la partie qui y renonce.

B. Notifications

Wyze peut vous transmettre des avis concernant les présentes Conditions, les Produits ou Services, ou conformément à la loi, en publiant ces avis sur le Site et/ou via l’application Wyze et/ou en les envoyant par courrier électronique à l’adresse principale associée à votre Compte (le cas échéant) et/ou au numéro de téléphone mobile ou à l’adresse de messagerie (le cas échéant) que vous nous avez fournis dans le cadre de votre Compte. Ces avis seront réputés vous avoir été dûment et en temps utile transmis en vertu des présentes. Wyze n’est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur d’accès réseau pourriez appliquer aux courriels ou aux notifications mobiles. Wyze vous recommande d’ajouter les adresses électroniques se terminant par @wyze.com à votre carnet d’adresses afin de vous assurer de recevoir les notifications par courrier électronique de Wyze. Vous consentez à l’utilisation : (i) de moyens électroniques pour vous transmettre tout avis conformément aux présentes Conditions ; et (ii) d’enregistrements électroniques pour conserver les informations relatives aux présentes Conditions ou à votre utilisation des Produits ou Services.

C. Messagerie textuelle

En fournissant votre numéro de téléphone mobile à Wyze, vous acceptez de recevoir de notre part des messages textuels non promotionnels relatifs aux Produits et Services que vous utilisez. Certaines fonctionnalités des Produits et Services peuvent ne pas vous être accessibles si vous n’avez pas fourni de numéro de téléphone mobile à Wyze.

De plus, si vous acceptez de recevoir des messages textuels promotionnels, ou si la loi applicable autorise autrement Wyze à vous en envoyer, Wyze peut également vous transmettre des messages textuels promotionnels.

D. Contacter Wyze

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services ou Produits, veuillez contacter Wyze à l’adresse support@wyze.com.

Wyze Labs, Inc. est une société constituée dans le Delaware, aux États-Unis (numéro d’enregistrement 6485001), dont le siège social est situé au 8815 122nd Avenue NE, Suite 201, Kirkland Washington 98033, États-Unis d’Amérique.


PÉRIODES DE SUPPORT DE SÉCURITÉ DES PRODUITS

Nom du produit Modèle Date minimale de support de sécurité

Wyze Duo Cam Doorbell

GW_DBD 31 décembre 2030

Wyze Cam V4

WYZEC4 31 décembre 2030
Wyze Scale Ultra

WL_SCLUB

31 décembre 2030
Wyze Scale Ultra

WL_SCLUW

31 décembre 2030
Wyze Solar Cam Pan 2K WYZESCPNBWH, WYZESCPNBBL 31 décembre 2030
Wyze Battery Video Doorbell MR_BVD

31 décembre 2030

 

DIVULGATION DES VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ

Pour signaler une vulnérabilité potentielle dans un appareil ou un Service Wyze, veuillez utiliser notre formulaire de divulgation des vulnérabilités.

 

DÉCLARATIONS DE CONFORMITÉ

Wyze Cam v4

Wyze Scale Ultra


DEMANDES GÉNÉRALES

Wyze Labs, Inc.
8815 122nd Ave NE, Suite #201,
Kirkland, Washington 98033

legal@wyze.com

(844) 999-3226

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